Bouleversement du monde pour tendre vers plus de respect, exemple les lanceurs d’alerte

Le terme « lanceur d’alerte » a été inventé dans les années 1990 par les sociologues  Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d’alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l’expression de lanceur d’alerte n’est pas une traduction de whistleblower (littéralement celui qui donne un coup de sifflet). Alors que le whistleblower, lié à la tradition juridique anglo-saxonne, désigne celui qui entend donner un coup d’arrêt à une action illégale ou irrégulière, le lanceur d’alerte a plutôt pour but de signaler un danger ou un risque, en interpelant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses contemporains.

Autrement dit, le lanceur d’alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie.

Au Québec et au Canada francophone, le terme utilisé pour traduire whistleblower est celui de dénonciateur – bien que le terme « lanceur d’alerte » ait été reconnu en 2006 dans la fiche dénonciation (domaine comptabilité) du Grand Dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

À la différence du délateur, le lanceur d’alerte est de bonne foi et animé de bonnes intentions : il n’est pas dans une logique d’accusation visant quelqu’un en particulier mais affirme divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu’il estime être le bien commun, l’intérêt public ou général. Le ou la lanceuse d’alerte prend des risques réels au nom de la cause qu’il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l’anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d’alertes sont régulièrement l’objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel est de censurer et ruiner un détracteur.

En France, depuis les années 1990, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d’autres acteurs, ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d’une législation afin de protéger les lanceurs d’alerte, en s’inspirant du droit existant dans différents pays, dont les Etats-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l’environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d’alerte. Le gouvernement fédéral du Canada s’est doté d’une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles3 qui a été modifiée en 2007.

Les lanceurs d’alerte entrent en interaction, en amont et en aval, avec toutes sortes d’« acteurs vigilants », appelés aussi des sentinelles de veille.

Définition de la notion

S’inspirant de travaux sociologiques sur les sciences et les risques, la fondation Sciences Citoyennes Fondation Sciences Citoyennes (fondée en 2002, vise à « développer une expertise citoyenne au sein de la société civile ») définit ainsi le lanceur d’alerte :

« Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine public ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »
Extrait de : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_d’alerte

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Lanceurs d’alerte : la France adopte enfin une législation protectrice

LE MONDE | 06.02.2014 à 11h34 |Par Anne Michel

C’est une grande avancée, passée relativement inaperçue. Depuis la loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 6 décembre 2013, les « lanceurs d’alerte », qui jouent un rôle central en matière de signalement et de prévention de la corruption, bénéficient d’une « protection générale » en France.

Ce n’était pas le cas jusqu’à présent, et la France était régulièrement montrée du doigt par les ONG et les magistrats anticorruption, au milieu de nombreux autres pays dans le monde, pour l’insuffisance de son dispositif législatif de protection des salariés lanceurs d’alerte, exposés au risque d’être licenciés ou harcelés.

Dans un rapport sur « L’alerte éthique » paru au mois de novembre 2013 – une étude comparative des législations des vingt-huit pays membres de l’Union européenne –, Transparency International avait encouragé Paris à compléter sa loi du 13 novembre 2007. Celle-ci ne protégeait que les lanceurs d’alerte du secteur privé. La France était le seul pays doté d’un droit d’alerte à ne pas assurer la protection des agents publics.

L’affaire Cahuzac, qui a secoué la classe politique et démontré l’importance du signalement des manquements à la loi, dans le public comme dans le privé, aura convaincu le législateur d’aller au-delà.

Nicole Marie Meyer, experte de l’alerte éthique auprès de Transparency International, salue un dispositif bienvenu : « Cette solide protection garantie par la loi constitue une vraie avancée démocratique, estime-t-elle. C’est le seul moyen de garantir aux salariés qui ont le courage de signaler des affaires de corruption ou des scandales sanitaires qu’ils ne seront pas sanctionnés ou harcelés pour cela. »

RÉVÉLER DES ACTES ILLICITES OU DANGEREUX

Désormais, stipule la loi, les individus qui témoigneront de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit seront donc protégés, dans le secteur privé comme dans le secteur public. « L’alerte éthique », reconnaît ainsi le législateur, permet de révéler des actes illicites ou dangereux pour autrui, touchant à l’intérêt général.

Dans l’UE aujourd’hui, hormis la France depuis peu, seuls quatre pays ont adopté, et mis en œuvre, une législation complète en matière de protection des lanceurs d’alerte. Il s’agit du Royaume-Uni, du Luxembourg, de la Roumanie et de la Slovénie.

En France, le phénomène de l’alerte éthique est assez récent. Sans doute pour des raisons historiques liées au régime de Vichy, estiment les sociologues. La confusion est souvent entretenue entre délation et signalement de faits contraires à la loi. La prise de conscience dans le pays daterait, à en croire les experts, des années 1990 quand son équivalent américain, le « whistleblowing », remonte, lui, aux années 1970.

L’un des premiers lanceurs d’alerte français fut André Cicolella, ce chimiste spécialisé dans l’évaluation des risques sanitaires, qui fut licencié de l’Institut national de recherche et de sécurité en 1994, pour voir dénoncé les dangers des éthers de glycol.

 Extrait de http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/06/lanceurs-d-alerte-la-france-adopte-enfin-une-legislation-protectrice_4361322_3234.html
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