Zones Blanches : 12 Résolutions pour la réduction de la pollution environnementale électromagnétique

Zones Blanches : 12 Résolutions pour la réduction de la pollution environnementale électromagnétique (Document partiel de next-up)

– Notion de base :
Les utilisateurs de téléphones mobiles doivent assumer leurs choix, en conséquence se sont eux qui doivent prendre des dispositions pour se protéger des irradiations et en aucun cas la population qui ne peut se protéger ne doit être irradiée 24 h sur 24h.

– Constatations :
Dans quelques années la majorité de la population sera EHS, en sus des recommandations du rapport du consortium BioInitiative concernant les seuils il est donc nécessaire de mettre en œuvre immédiatement des mesures de salubrité publique.

– 12 Résolutions :

1. Création d’une Zone Blanche (ZB) spécifique :

– en zone urbaine ou semi-urbaine dans chaque Canton dite de faible irradiation dont la surface devra représenter en proportionnalité au minimum 5 % de la population du canton dans laquelle le seuil d’irradiation en hyperfréquences micro ondes toutes sources d’immixtion confondues ne devra pas dépasser 0,03 µW/cm² soit 0,35 V/m.

– Interdiction dans ces ZB du CPL en câblage non blindé, des DETC, WiFi, etc . . .

2. Création d’un Label annuel Zone Blanche destiné aux professionnels du Tourisme, etc…

3. BST (Bases STations) d’antennes relais, mesures transitoires :

– Ramener les puissances de rayonnement de toutes les sites de Macro Stations de Bases  (BST: 20/23 W) situées en milieu urbain au niveau de Micro Stations de Bases ce qui aurait du être toujours le cas, les Macro Stations de Bases étant exclusivement réservées pour les zones non urbaines.

– Ré-azimutage des faisceaux d’antennes relais afin de garantir qu’aucune habitation ne soit exposée dans l’azimut d’un faisceau à moins de 300 m en ville et 500 m à la campagne, ceci indépendamment du tilt.

4. Interdiction de toutes nouvelles créations de BST à moins de 300 m d’habitation en milieu urbain et 500 m à la campagne avant la généralisation progressive de ces distances pour toutes les BST existantes suivant un échéancier.

5. La création d’une BST devra entrer dans le champ d’une Enquête Publique.

6. Obligation d’un permis de construire pour toute implantation d’une BST.

7. Alignement des baux des BST sur la réglementation du régime général.

8. Réaffirmation de la règle de l’unanimité des co-propriétaires lors de l’Assemblée Générale annuelle pour la signature d’un bail concernant la création d’une BST.
– Adoption de la règle de l’unanimité des co-propriétaires lors de l’Assemblée Générale annuelle pour la signature d’un bail modificatif ou de renouvellement pour une BST.

9. Suppression de tous les Répéteurs Paraboliques Hertziens (RH) de la téléphonie mobile lorsque l’alternative filaire est possible, notamment en milieu urbain.

10. Dans tous les cas, respect et mise en conformité des RH existants vis à vis de la loi relative aux servitudes des faisceaux Hertziens issus des Répéteurs Hertziens avec publication par affichage sur la zone de l’enquête relative aux servitudes.

11. Création d’un cadastre Hertzien opposable et consultable aux services de l’Urbanisme des Collectivités Locales.

12. Réaffirmation aux Préfets par le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Écologie, du strict respect de la circulaire du 16 octobre 2001.

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